ACTE DE CESSION
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ACTE DE CESSION
Entre les soussignés :
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Monsieur MOBA NGAMOBA Jean Prince, résidant au n°1 de l’avenue Panu, Quartier Masiala dans la commune de Limete à Kinshasa en République Démocratique du Congo ayant pour avocat-conseil Maître Etienne KANYINDA MUTANDA, ci-après dénommé, ci-après dénommé « Cédant » d’une part ;
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Monsieur/ Madame l , résidant au n° de l’avenue Quartier dans la commune de Ville de Kinshasa-RDC, ci-après dénommé « Cessionnaire » d’autre part ;
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
Article 1 :
Le soussigné de première part déclare céder sa parcelle, située dans la commune de Maluku, Quartier Menkao Péage portant le numéro cadastral du plan cadastral de la commune de Maluku d’une dimension de mètres, libre de toute inscription hypothécaire avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes et discontinues.
Article 2 :
La présente Cession est consentie et acceptée entre les deux parties pour un prix global de USD (Dollars Américains quatre mille cinq cents ), somme que le cédant déclare avoir encaissé et de ce fait, le présent Acte de Cession constitue bonne et valable quittance ;
Article 3 :
Tous les frais de mutation des documents sont à charge du Cessionnaire auprès du Conservateur des Titres Immobiliers ;
Article 4 :
En 02 (deux) exemplaires originaux et de commun accord, les parties déclarent cette cession sincère, définitive et irrévocable.
15/20
48394
5000
Me Etienne KANYINDA
Avocat du Cédant

MANGITUKA MUEZI NICLETTE
9 juin 2025
MANGITUKA MUEZI NICLETTE
M.MOBA NGAMOBA Jean Prince
Le Cédant
Le Cessionnaire
Fait à Kinshasa, le
